Rapport sur les résultats

Loi sur la prévention – résultats de la procédure de consultation

créer pourrait se distinguer de l’OFSP et se demande si la mission qu’il est prévu de confier à cet institut ne pourrait pas tout simplement être prise en charge par l’office.

FSucht déconseille de créer de nouvelles interfaces. L’organisation estime que l’administration centrale pourrait assurer elle-même la fonction de coordination, comme c’est déjà le cas dans le domaine des dépendances. Elle précise que, si l’institut venait malgré tout à être créé, la mission de ce dernier devrait strictement se limiter à des activités ayant trait au soutien, à la coordination et à la stratégie.

DCHL est d’avis que les tâches prévues pour l’institut peuvent tout aussi bien être exécutées dans le cadre des structures déjà en place. UDF s’oppose lui aussi à la création d’un nouvel institut. Il estime que les ressources disponibles pourraient être utilisées de manière plus efficace et plus ciblée en optimisant et en coordonnant les organisations et établissements existants. Il déclare ne pouvoir accepter la création de l’ISPPS qu’à deux conditions : le besoin d’un tel institut doit être clairement démontré ; l’institut doit remplacer intégralement les établissements actuels, ceci, pour éviter tout doublon et tout excès de bureaucratie autour de la prévention.

SAJV et SFA craignent que la création de l’institut ne conduise à l’apparition de doublons et

d’interfaces supplémentaires ainsi qu’à un accroissement du travail de coordination. ÄG SG et KKA veulent avoir la garantie que les tâches actuellement assumées par l’OFSP et les organisations de droit privé seront transférées vers l’institut.

PEV et VCRD posent la question de savoir s’il ne serait pas plus utile que les tâches liées à la loi sur la prévention soient prises en charge par une unité de l’administration centrale. Les deux organisations ajoutent que, si une organisation autonome venait malgré tout à être créée, celle-ci devrait rester de taille modeste, n’être directement investie d’aucune activité opérationnelle et se limiter essentiellement à la distribution des fonds mis à disposition. De même, la fondation Radix s’oppose à ce que l’institut se charge également de la mise en œuvre opérationnelle, cette dernière devant de son point de vue être laissée aux cantons et aux communes. EKDF estime lui aussi que la mission de l’institut doit se limiter aux domaines de la coordination et de la stratégie. L’association Inter considère quant à elle que la Confédération doit se concentrer en priorité sur la conception et la coordination des programmes nationaux ainsi que sur la mise en place des statistiques, rapports de santé et registres de diagnostics nationaux, et que les mesures de soutien peuvent être fournies par d’autres organisations.

HPH déplore l’absence actuelle d’interlocuteur national unique et estime que les activités de l’OFSP, du fonds de prévention du tabagisme et de la fondation Promotion Santé Suisse auraient dû être regroupées depuis longtemps. Toutefois, le réseau ne pense pas qu’il faille créer une nouvelle institution et souhaiterait plutôt que l’on recherche l’interlocuteur manquant dans les structures déjà en place.

SANTE considère que seule l’impossibilité de mettre en œuvre les processus définis au sein des structures existantes pourrait justifier d’en créer de nouvelles. Il préconise de confier le rôle de soutien et de coordination à une organisation nationale. Les deux organisations (HPH et SANTE) s’accordent pour dire que la fondation Promotion Santé Suisse serait à même de remplir ce rôle, moyennant toutefois une refonte profonde de sa forme d’organisation.

PDC et IG DHS estiment ne pas disposer de tous les éléments nécessaires pour pouvoir se prononcer : ils auraient notamment souhaité pouvoir s’appuyer sur une analyse comparative des avantages et des inconvénients de la solution proposée ainsi que sur des indications précises concernant les conséquences de cette dernière en termes de coûts.

PRD et les organisations HK Basel, Inter, Osteo et SSO craignent que la position de monopole de l’institut ne décourage les investissements privés dans le secteur de la prévention et de la promotion de la santé. PRD ainsi wu Denner et SSO considèrent que les tâches prévues pour l’institut sont trop diversifiées et qu’elles devraient faire l’objet d’un recentrage. Denner et SSO font remarquer que l’augmentation des coûts administratifs risque d’entraîner une diminution des moyens disponibles pour les mesures mêmes.