Rapport sur les résultats

Loi sur la prévention – résultats de la procédure de consultation

SGdV, Städte et Stadt ZH souhaitent que l’on parle aussi de la « promotion de la santé » dans cette disposition.

Al. 2

AG pense qu’il faut citer les destinataires des recommandations dans la loi.

Al. 3

VD souhaite que l’on inscrive dans la loi la nécessité de tenir compte, dans le cadre des campagnes, des différences de sensibilité entres les régions linguistiques.

EKAF propose de compléter la disposition comme suit : « Elle peut réaliser [...] des campagnes destinées à sensibiliser l’ensemble de la population ou des groupes cibles spécifiques [...] ».

PES souhaite que l’on renonce à l’emploi du verbe « pouvoir » ; pour lui, les campagnes sont absolument essentielles à la réalisation des objectifs et ne peuvent donc être facultatives.

Art. 10 Mesures de soutien

GF CH est d’avis que cette disposition devrait se limiter à définir les tâches et responsabilités de la Confédération sans donner d’instructions détaillées d’ordre opérationnel. Il ajoute ne plus savoir vraiment qui est responsable de quoi à la lecture de l’art. 11. SAV et SVV estiment eux aussi que l’art. 10 est trop détaillé pour une loi-cadre.

Osteo craint que cette disposition n’amène la Confédération à prendre en charge des tâches jusqu’ici assumées par les organisations privées et se dit opposé à une telle évolution. Il souligne l’importance de ne pas sous-estimer l’engagement des acteurs privés, dont il précise qu’ils sont le plus souvent plus proches des milieux concernés que ne l’est la Confédération, et demande une répartition des tâches à la fois claire et respectueuse des intérêts des fournisseurs privés. EKIF souhaite que l’on clarifie la répartition des tâches entre l’administration centrale et l’institut dans le domaine des maladies transmissibles.

Al. 1

Stadt ZH demande que la disposition soit complétée comme suit : « La Confédération soutient les cantons, les communes et les tiers [...] ».

Al. 2

ZG indique que le principe de subsidiarité voudrait que la Confédération n’intervienne que dans les cas où aucune offre n’existe encore. Pour cette raison, il propose l’amorce suivante : « Elle veille notamment à ce que les tâches suivantes soient remplies ».

Al. 2, let. a

Les cantons BE, GR et LU, les partis PES et PEV ainsi que les organisations AFG, AGTab, ÄUS,

Cardio, FMH, HS LU, ISPM BE, ISPM VD, KHM, NEK, NGO-A, NICER, Pharma, PHS, SAMW, SBAP, SFGV, SHS, VCRD et VKS proposent d’opter pour une disposition qui mettrait mieux en évidence l’objectif du transfert des connaissances et dont la teneur serait la suivante : « Elle gère un centre chargé de recueillir des informations [...] reconnus, d’analyser ces informations et de les présenter sous une forme adaptée aux milieux intéressés. » Ils doutent par ailleurs de la pertinence du terme « centre » et pensent qu’il pourrait éventuellement être remplacé par le terme « institut ».

Ipsilon estime qu’il existe déjà suffisamment d’acteurs privés, ou même publics, travaillant à la collecte d’informations et que la let. a n’est donc pas d’une importance capitale.