Rapport sur les résultats

Loi sur la prévention – résultats de la procédure de consultation

Al. 1

Le canton du VS ainsi que EEK et SAMW préconisent une réglementation claire de la collaboration avec les instituts de recherche. EEK suggère en outre que l’institut soit appuyé par un conseil consultatif scientifique dont la tâche serait d’assurer la prise en compte de critères scientifiques dans

l’évaluation des projets.

Autres propositions

VKS propose d’ajouter un al. 3 formulé comme suit : « Il peut faire appel à des commissions consultatives ainsi qu’à des experts ».

3.2.2 Section 2 : Organisation et personnel

Art. 5 Organes

Aucune prise de position.

Art. 6 Composition et nomination du conseil de l’institut

Al. 1

GELIKO, LUS, SDK et SKS saluent explicitement la formulation proposée.

Selon EKTP, l’institut ne doit pas être composé de membres qui sollicitent ou reçoivent des moyens financiers de sa part.

JU et SGPP souhaitent que la composition du conseil de l’institut tienne compte du nombre élevé de cas de maladies psychiques. JU propose en outre que celui-ci comprenne au moins un spécialiste du domaine de la santé au travail. fPmh et SAJV demandent un représentant du secteur de la formation et un représentant du domaine pédiatrique ; EKIF souhaite quant à lui que le domaine de la vaccination soit représenté. Pour SAGW, le conseil de l’institut doit compter deux représentants des sciences humaines et sociales. SG demande une prise en compte adaptée des spécialistes cantonaux.

ÄUS, Cardio, NGO-A et SHS demandent que le conseil compte suffisamment de spécialistes des domaines relatifs aux objectifs nationaux actuels.

Plusieurs cantons, trois partis et un grand nombre d’organisations préconise de mentionner explicitement dans la loi la représentation des différents acteurs au sein du conseil de l’institut.⁶⁷ Il convient en outre de déterminer plus précisément la représentation des cantons et (si possible) de l’inscrire dans la loi.⁶⁸ Afin d’atteindre cet objectif, on ne peut, selon PES et PEV ainsi que Nutrinet, Pharma et SAPS, limiter à neuf le nombre de membres du conseil de l’institut. De plus, UR demande que le nombre de représentants cantonaux soit lui aussi inscrit dans la loi.

SPO souhaite que l’on établisse dans la loi une liste équilibrée de l’ensemble des organisations entrant en ligne de compte, et que l’on veille à ce que les deux sexes, les régions et les langues nationa-