Projet

Ordonnance concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers

Art. 14 Lots destinés à un Etat membre de l’Union européenne

1bis

Si les lots destinés à un Etat membre de l’Union européenne poursuivent leur route par voie aérienne sans être transbordés dans un wagon ou un véhicule de transport routier, les conditions supplémentaires fixées aux al. 2 à 4^biss’appliquent.

² L’annonce préalable des lots doit être effectuée conformément à l’art. 21, al. 1 à 3 et mentionner, en outre, l’heure prévue du transbordement, si les lots sont transbordés d’un avion dans un autre, et l’éventuel lieu d’entreposage sur l’emplacement officiel.

³ Si les lots restent à l’aéroport durant plus de 12 heures, ils doivent être acheminés dans les locaux de présentation des marchandises au Service vétérinaire de frontière pour le contrôle vétérinaire.

⁴ Ils ne doivent pas quitter le périmètre de l’aéroport délimité par l’Administration des douanes.

4^bisSi le transbordement est effectué plus de 12 ou plus de 48 heures après l’atterrissage de l’avion, l’entreprise de manutention assujettie à l’obligation de déclarer doit en informer sans tarder le Service vétérinaire de frontière.

Art. 15 Lots qui transitent par un Etat membre de l’Union européenne à

destination d’un pays tiers

¹ Le transit de lots provenant d’un pays tiers et transitant par un Etat membre de l’Union européenne à destination d’un autre pays tiers est régi par l’art. 8, al. 1, 3 et 4 et par les art. 11 à 13, si des motifs de police des épizooties le justifient.

^1bis L’annonce préalable des lots doit être effectuée conformément à l’art. 21, al. 1 à 3 et mentionner en outre l’heure prévue du transbordement, si les lots sont transbordés d’un avion dans un autre, et le lieu de l’éventuel entreposage sur l’emplacement officiel.

² Le transit du lot est autorisé:

a. si le lot provient d’un pays tiers d’où l’importation n’est pas interdite pour des raisons de police des épizooties;

b. si la personne assujettie à l’obligation de déclarer s’engage à reprendre le lot et à le réexpédier dans le pays d’origine en cas de refoulement;

c. si elle présente un certificat fournissant des garanties sanitaires, pour autant que ce certificat soit requis.

³abrogé

⁴ Le lot ne doit pas être présenté au Service vétérinaire de frontière pour un contrôle physique :

a. s’il est transbordé d’un avion dans un autre dans les 12 heures qui suivent son arrivée sans quitter l’emplacement officiel, ou

b. s’il n’est pas déchargé de l’avion.

4^bisSi le transbordement est effectué plus de 12 heures après l’atterrissage de l’avion, les agents de manutention assujettis à l’obligation de déclarer sont tenus