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Consultation 2008/19: Modification de la loi sur l'énergie, de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans d'installations électriques · 54 pages
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8 Disposition transitoire
Les appareils non conformes au présent appendice doivent être retirés du marché le 31 décembre 2011 au plus tard.