Projet

pour la consommation d’énergie tels que les dimensions, la contenance, le procédé de séchage ainsi que les spécificités;

c. le mode d’emploi;

d. les résultats des tests de consommation d’énergie effectués selon la norme européenne EN 61121 et la classification correspondante en vertu de la directive 95/13/CE de la Commission du 23 mai 19959;

e. tous les rapports d’expertise.

6 Organisme d’essai

L’office reconnaît un organisme d’essai quand celui-ci (art. 21a, al. 1, let. c):

a. est franc de tout intérêt commercial, financier ou autre qui pourrait nuire aux résultats de l’expertise;

b. emploie du personnel suffisamment formé et expérimenté;

c. dispose de locaux et d’équipements appropriés;

d. entretient un système de documentation approprié;

e. fait en sorte que les données dignes de protection restent secrètes.

7 Indications relatives à la consommation d’énergie et marquage

7.1 Les indications relatives à la consommation d’énergie et le marquage doi-

vent être conformes à:

a. la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l’indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits10; et à

b. la directive 95/13/CE de la Commission, du 23 mai 1995, portant modalités d’application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sèche-linge électriques à tambour11.

7.2 Quiconque met en circulation des sèche-linge électriques à tambour doit

veiller à ce que l’étiquette-énergie figure sur les modèles d’exposition desdits appareils, sur l’emballage et sur les documents de vente (prospectus, mode d’emploi, etc.).