Projet

5 Documents techniques

La documentation technique doit fournir les indications suivantes:

a. toutes les indications nécessaires pour identifier l’appareil sans équivoque;

b. des indications – et éventuellement des croquis – sur les principales caractéristiques du modèle, concernant notamment les aspects les plus significatifs pour la consommation d’énergie tels que les dimensions, la contenance, le procédé de séchage ainsi que les spécificités;

c. le mode d’emploi;

d. les résultats des tests de consommation d’énergie effectués selon la norme européenne EN 50229 et la classification correspondante en vertu de la directive 96/60/CE de la Commission du 19 septembre 199613;

e. tous les rapports d’expertise.

6 Organisme d’essai

L’office reconnaît un organisme d’essai lorsque celui-ci (art. 21a, al. 1, let. c):

a. est franc de tout intérêt commercial, financier ou autre qui pourrait nuire aux résultats de l’expertise;

b. emploie du personnel suffisamment formé et expérimenté;

c. dispose de locaux et d’équipements appropriés;

d. entretient un système de documentation approprié;

e. fait en sorte que les données dignes de protection restent secrètes.

7 Indications et marquage

7.1 Les indications relatives à la consommation d’énergie et à l’efficacité de

lavage ainsi que le marquage doivent être conformes à:

a. la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l’indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits14; et à

b la directive 96/60/CE de la Commission du 9 septembre 1996 portant modalités d’application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l’indication de la consommation d’énergie des lavantesséchantes domestiques combinées15.