Projet

b. des indications – et éventuellement des croquis – sur les principales caractéristiques du modèle, concernant notamment les aspects les plus significatifs pour la consommation d’énergie tels que les dimensions, la contenance et les spécificités;

c. le mode d’emploi;

d. les résultats des tests de consommation d’énergie effectués selon la norme européenne EN 60456 et la classification correspondante en vertu de la directive 95/12/CE de la Commission du 23 mai 19955;

e. tous les rapports d’expertise.

6 Organisme d’essai

L’office reconnaît un organisme d’essai lorsque celui-ci (art. 21a, al. 1, let. c):

a. est franc de tout intérêt commercial, financier ou autre qui pourrait nuire aux résultats de l’expertise;

b. emploie du personnel suffisamment formé et expérimenté;

c. dispose de locaux et d’équipements appropriés;

d. entretient un système de documentation approprié;

e. fait en sorte que les données dignes de protection restent secrètes.

7 Indications et marquage

7.1 Les indications relatives à la consommation d’énergie, à l’efficacité de

lavage et à l’effet d’essorage ainsi que le marquage doivent être conformes à:

a. la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l’indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits6; et

b. la directive 95/12/CE de la Commission, du 23 mai 1995, portant modalités d’application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l’indication de la consommation d’énergie des machines à laver le linge domestiques7, modifiée par la directive 96/89/CE de la Commission du 17 décembre 19968.