Rapport explicatif

rapport d’expert a été rédigé par Madame Barbara Zatti (« Le placement d’enfants en Suisse. Analyse, développement de la qualité et professionnalisation », ci-après « rapport Zatti »), qui montrait la nécessité de remédier à divers défauts : ordonnance sur le placement d’enfants surannée, qui laissait une trop grande marge de manœuvre aux cantons, professionnalisme souvent absent, statistiques manquantes et approche historique lacunaire du placement d’enfants. Le Conseil fédéral a pris position sur ce rapport le 23 août 2006. Il s’est déclaré d’accord avec certaines recommandations et en a rejeté d’autres. En vue d’identifier les besoins de révision, il a chargé le DFJP de prendre l’avis des cantons.

1.2.2 Consultation des cantons quant à la nécessité de réviser l’OPEE

Il ressort de la consultation menée auprès des cantons à propos de la nécessité de réviser l’OPEE qu’une majorité d’entre eux jugent une telle révision judicieuse ou indispensable. Seuls huit cantons s’opposent à une révision, mais ils estiment pour l’essentiel que le problème ne réside pas tant dans les réglementations légales que dans les difficultés de mise en œuvre.

Les souhaits des cantons concernent principalement :

ƒ l’étoffement des données statistiques ;

ƒ la définition de normes uniques et l’harmonisation des pratiques et des procédures dans

les cantons ;

ƒ la professionnalisation de la prise en charge d’enfants ;

ƒ les indispensables possibilités de formation et de perfectionnement des parents nourri-

ciers ;

ƒ la définition de règles en matière de prise en charge transfrontalière d’enfants ;

ƒ l’extension de l’obligation de disposer d’une autorisation pour la prise en charge extra-

familiale d’enfants à toute la durée de la minorité de l’enfant (limitée aujourd’hui à la fin de la scolarité obligatoire ou au quinzième anniversaire) ;

ƒ le raccourcissement de la période de séjour sujette à autorisation, aujourd’hui de trois

mois.

1.2.3 Fonds national suisse de la recherche scientifique – PNR 52 : Placement dans des familles d’adoption et des foyers : le processus de planification de l’aide et ses effets sur les enfants, les adolescents et les familles concernées

Entre mai 2003 et la fin juin 2006, le Fonds national a mené une étude sur le thème du « Placement dans des familles d’adoption et des foyers : le processus de planification de l’aide et ses effets sur les enfants, les adolescents et les familles concernées »¹. Dirigée par M. Kurt Huwiler (Fondation des foyers zurichois pour enfants et adolescents), cette étude longitudinale s’est focalisée sur la prise en charge de 43 enfants et jeunes gens domiciliés dans les cantons de Zurich, de Saint-Gall et de Thurgovie. De ces 43 enfants et jeunes gens, 9 étaient pris en charge par des familles d’accueil et 34 dans des foyers. Toutes les personnes directement concernées par la prise en charge (parents, enfants et adolescents, travailleurs sociaux, collaborateurs et collaboratrices des foyers et familles d’accueil) ont été interrogées à trois reprises : une première fois avant la prise en charge, une deuxième après