Projet et rapport

Consultation 2008/32: Révision de la loi sur le CO2 · 118 pages

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Les résultats des recherches ne peuvent généralement pas être transposés immédiatement en produits prêts à être mis sur le marché; il faut d’abord impérativement effectuer des tests dans des installations pilotes et de démonstration. Des technologies ayant fait leurs preuves réduisent le risque encouru par l’économie privée et accélèrent la diffusion du produit. C’est pourquoi l’OFEN a encouragé par le passé ce type d’installations. Toutefois, depuis 2004, les ressources disponibles à cet effet dans le cadre du budget de SuisseEnergie ont été considérablement réduites. Les analyses des potentiels d’efficacité, qui mettent en évidence les mesures concrètes pouvant être mises en œuvre par les entreprises, constituent également un instrument pour une diffusion rapide des innovations technologiques. Sans aide extérieure, les entreprises, et en particulier les PME, ne savent souvent pas quel est leur potentiel et ne sont pas non plus à même de l’épuiser faute de moyens financiers.

3.1.4 Observation du climat

Une surveillance du climat est un élément essentiel tant pour la recherche que pour la détection précoce, la planification des mesures et le contrôle des résultats. En Suisse, l’observation des variables climatiques les plus importantes sur le long terme est coordonnée par le Bureau suisse du système mondial d’observation du climat (SMOC) sis à MétéoSuisse.106 La surveillance systématique d’indicateurs sociaux et économiques importants du point de vue du climat n’avait jusqu’ici pas fait l’objet d’une étude systématique. De ce fait, on ne dispose pour l’instant que de peu d’indicateurs socioéconomiques pertinents107.

3.1.5 Communication

La collectivité, l’économie et la population sont les groupes cibles auxquels la Confédération s’adresse dans sa communication sur les questions liées au climat. Elle utilise à cet effet les canaux d’information existants, notamment des publications, Internet, les communiqués de presse ainsi que des manifestations.

La communication concernant les différents processus de la politique climatique et les réglementations complexes qui en découlent (p. ex. la taxe sur le CO2) constitue un exercice exigeant. L’activité d’information et de conseil du programme SuisseEnergie offre à un public plus large la possibilité d’apporter sa contribution personnelle à la réalisation des objectifs de la politique climatique et énergétique.

3.2 Stratégies pour la politique climatique de la Confédération après 2012

Le Protocole Kyoto tout comme que la loi sur le CO2 doivent être remplacés début 2013. Les négociations concernant un régime climatique international après 2012 sont déjà en cours. Les Etats parties doivent présenter des objectifs de réduction supplémentaires à la Conférence sur le climat qui se tiendra à Copenhague fin 2009. Au plan national, le Conseil fédéral veut déposer la révision de la loi sur le CO2 en tant que contre-proposition indirecte à l’initiative « pour un climat sain ».

Le Conseil fédéral examine deux approches différentes pour l’aménagement de la politique climatique suisse après 2012, qui se différencient par les objectifs de réduction des émissions ainsi que par la proportion des réductions d’émissions opérées à l’étranger:

106 http://www.meteoschweiz.admin.ch/web/fr/climat/veille_climatologique_globale/gcos.html

107 http://www.bafu.admin.ch/php/modules/shop/files/pdf/php6BQhlZ.pdf