Rapport sur les résultats

Consultation 2008/42: Révision de la loi sur le personnel de la Confédération du 24 mars 2000 (LPers) · 12 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral des finances DFF

Rapport

du Département fédéral des finances concernant les résultats de la consultation relative à la révision de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers) du 24 mars 2000

Mars 2009