Rapport sur les résultats

Rapport concernant les résultats de la consultation relative à la révision de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

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1 Contexte

La présente révision de la LPers s’inscrit dans la réforme de l’administration fédérale (REF 05/07). A travers ce projet, le Conseil fédéral vise à simplifier le droit du personnel, à réduire la densité normative et à aider la Confédération à rester attrayante et compétitive en tant qu’employeur. La souplesse préconisée doit permettre au Conseil fédéral et aux employeurs de la Confédération de moderniser la gestion du personnel, d'adapter rapidement leurs rapports de travail à l’évolution de l’environnement et d’accroître l’efficacité du secteur public. Elle doit également ménager au personnel une marge de manœuvre suffisante pour qu’il puisse répondre de manière adéquate aux défis constants du marché du travail.

Par sa décision du 19 septembre 2008, le Conseil fédéral a ouvert la consultation qui a duré jusqu’au 5 janvier 2009.

2 Participants à la consultation

Le dossier de la consultation a été adressé aux gouvernements des 26 cantons, à treize partis politiques, à huit associations faîtières de l’économie, au Tribunal fédéral, au Tribunal administratif fédéral, au Tribunal pénal fédéral, aux CFF, à La Poste , aux EPF et à d’autres organisations concernées, dont les syndicats.

Des avis ont été exprimés par 25 cantons (tous sauf AR), six partis politiques (PRD, PDC, PS, UDC, PCS, Les Verts), quatre associations faîtières (USS, SEC Suisse, Travail.Suisse, UPS), le Tribunal fédéral, le Tribunal pénal fédéral et 20 autres organisations et institutions concernées (EPF, Publica, CFF, La Poste , Union des villes suisses, SEV, swissPersona, CNPC, ACF, transfair, Syndicat de la communication, VSLF, Chambre vaudoise des arts et métiers, Centre Patronal, groupe PS du personnel de la Confédération, masculinités.ch, Privatim, ville de Berne, Commission du personnel de l’OFT, CFQF).

3 Résultats principaux de la consultation

Des partis consultés, le PRD approuve le projet sur tous les points, alors que quatre autres le rejettent. L’UDC juge que le projet ne va pas assez loin, tout en approuvant son orientation générale. Le PS estime que la révision va trop loin. Le PDC exige une évaluation préalable de la LPers et renonce pour cette raison à prendre position sur le fond.

La grande majorité des cantons consultés approuve l’orientation générale du projet (LU, NW, BE, BL, ZH, TG, ZG, SH, UR, AG, OW, SG, GR, JU, GE, VS, VD, TI), bien que certains d’entre eux appellent à la retenue, craignant pour la sécurité des rapports de travail de droit public et pour l’égalité de traitement juridique (LU, NW, ZG, SH, UR, SG,