Rapport sur les résultats
Consultation 2008/42: Révision de la loi sur le personnel de la Confédération du 24 mars 2000 (LPers) · 12 pages
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Rapport concernant les résultats de la consultation relative à la révision de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers)
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Art. 15 LOP3
La Poste demande une adaptation de la LOP pour le cas où elle ne serait plus soumise à la LPers.
3
Loi du 30 avril 1997 sur l’organisation de la Poste (LOP ; RS 783.1)