Rapport sur les résultats

Rapport concernant les résultats de la consultation relative à la révision de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

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Abréviations

ACF Association des cadres de la Confédération

CCT Convention collective de travail

CFF Chemins de fer fédéraux suisses

CFQF Commission fédérale pour les questions féminines

CNPC Communauté de négociation du personnel de la Confédération CO Code des obligations

CPA Contrôle parlementaire de l'administration

EPF Ecole polytechnique fédérale

Les Verts Parti écologiste suisse

LOP Loi sur l’organisation de la Poste

LPD Loi sur la protection des données

LPers Loi sur le personnel de la Confédération

OFT Office fédéral des transports

OPers Ordonnance sur le personnel de la Confédération

PCS Parti chrétien-social

PDC Parti démocrate-chrétien suisse

PRD Parti radical-démocratique suisse

Privatim Les commissaires suisses à la protection des données

PS Parti socialiste suisse

Publica Caisse fédérale de pensions

SEC Suisse Société suisse des employés de commerce

SEV Syndicat du personnel des transports

Syndicat de la communication Le Syndicat des branches poste, transport, logistique, télécommunication,

sécurité aérienne et informatique

TAF Tribunal administratif fédéral

TF Tribunal fédéral

transfair Syndicat chrétien du personnel des services publics et du tertiaire Travaille.suisse Organisation faîtière indépendante des travailleurs

UDC Union Démocratique du Centre

UPS Union patronale suisse

USS Union syndicale suisse

VSLF Syndicat suisse des mécaniciens de locomotives et aspirants