Rapport sur les résultats
Consultation 2008/6: Révision de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) et de l'ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4) · 10 pages
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Ergebnisbericht Anhörung Rev. ArGV 1 und ArGV 4 (f)
Annexe : liste des destinataires invités à participer à l’audition
1. Cantons
- Autorités cantonales d’exécution de la loi sur le travail
2. Associations économiques faîtières actives à l’échelle de la Suisse
- economiesuisse – Fédération des entreprises suisses
- Union suisse des arts et métiers (USAM)
- Union patronale suisse
- Union syndicale suisse (USS)
- Travail.Suisse
3. Autres organisations
- Association suisse des médecins d’entreprise
- Association intercantonale pour la protection des travailleurs (AIPT)
- Swissmem, Association patronale suisse de l’industrie des machines (ASM) et
Société suisse des constructeurs de machines (VSM)
- Association suisse de médecine, hygiène et santé au travail (ASMHST)
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA/CNA)
- Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST)
- Fédération des médecins suisses (FMH)
- Fondation Promotion Santé Suisse
- Groupement romand de médecine, d'hygiène et de sécurité du travail
- Société suisse de médecine du travail (SSMT)
- Alliance de sociétés féminines suisses (ASF)
2008-08-04/308 \ COO.2101.104.5.1319324 10/10