Rapport sur les résultats

Consultation 2008/6: Révision de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) et de l'ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4) · 10 pages

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Ergebnisbericht Anhörung Rev. ArGV 1 und ArGV 4 (f)

Annexe : liste des destinataires invités à participer à l’audition

1. Cantons

- Autorités cantonales d’exécution de la loi sur le travail

2. Associations économiques faîtières actives à l’échelle de la Suisse

- economiesuisse – Fédération des entreprises suisses

- Union suisse des arts et métiers (USAM)

- Union patronale suisse

- Union syndicale suisse (USS)

- Travail.Suisse

3. Autres organisations

- Association suisse des médecins d’entreprise

- Association intercantonale pour la protection des travailleurs (AIPT)

- Swissmem, Association patronale suisse de l’industrie des machines (ASM) et

Société suisse des constructeurs de machines (VSM)

- Association suisse de médecine, hygiène et santé au travail (ASMHST)

- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA/CNA)

- Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST)

- Fédération des médecins suisses (FMH)

- Fondation Promotion Santé Suisse

- Groupement romand de médecine, d'hygiène et de sécurité du travail

- Société suisse de médecine du travail (SSMT)

- Alliance de sociétés féminines suisses (ASF)

2008-08-04/308 \ COO.2101.104.5.1319324 10/10