Rapport sur les résultats

Ergebnisbericht Anhörung Rev. ArGV 1 und ArGV 4 (f)

Table des matières

1. Situation initiale3

2. Procédure d’audition3

3. Résumé des résultats concernant la révision de l’OLT 14

3.1 Aperçu4

3.2 Résultats détaillés4

4. Résumé des résultats concernant la révision de l’OLT 46

4.1 Aperçu6

4.2 Résultats détaillés6

4.2.1 Remarques générales6

4.2.2 Remarques spécifiques quant aux diverses dispositions8

5. Propositions générales9

Annexe : liste des destinataires invités à participer à l’audition10