Rapport sur les résultats

Ergebnisbericht Anhörung Rev. ArGV 1 und ArGV 4 (f)

- Association suisse pour la communication visuelle (Viscom)

- Swissmem

3. Résumé des résultats concernant la révision de l’OLT 1

3.1 Aperçu

Le tableau suivant offre une synthèse des tendances générales ressortant des prises de position sur la modification prévue de l’art. 34, al. 4, let. b, OLT 1.

Approbation Approbation as- Rejet ou autres Renonciation à

sortie de réser- propositions une prise de po-

ves ou d’autres sition

propositions

Autorités can- AG, BE, BS, FR, BL

tonales GL, GR, JU, LU,

d’exécution de NE, NW, OW, SH,

la LTr SO, UR, VD, VS,

ZG, ZH

Organisations Union patronale Syna/ SEC Suisse,

d’employeurs suisse Travail.Suisse USS

et d’employés

Associations et Centre Patronal, FER ASTAG,

organisations CPIH, CFST, Fé- Promotion Santé

professionnel- dération Infra, H+, Suisse

les SUVA/CNA,

Swissmem, Vis-

com

3.2 Résultats détaillés

La plupart des participants à l’audition approuvent expressément la modification proposée. C’est le cas des autorités cantonales d’exécution de la loi sur le travail qui se sont prononcées sur la question², de l’Union patronale suisse et de la plupart des associations et organisations professionnelles. Plusieurs prises de position indiquent explicitement les avantages des nouvelles dispositions prévues ou les désavantages de l’actuelle ordonnance (GR, JU, Centre Patronal, Convention Patronale, Fédération Infra, Union patronale suisse, Viscom). En particulier, ces intervenants saluent le fait que la rotation des équipes vers l’arrière devienne possible à la demande expresse de la majorité des travailleurs concernés et que cette rotation vers l’arrière soit associée à des temps de repos plus longs. Divers répondants notent qu’il est difficile d’évaluer, du point de vue médical, s’il faudrait privilégier la rotation vers l’avant ou vers l’arrière. De ce fait, la rotation vers l’avant doit rester la règle, mais la rotation vers l’arrière doit aussi être admissible exceptionnellement, sous réserve des conditions prévues dans la proposition (FR, NE, SO, VD, VS, Fédération Infra).

Le canton du JU se déclare d’accord avec la proposition. Il attire toutefois l’attention sur le fait que le système de rotation actuel, qui implique des changements d’équipes hebdomadaires ou plurihebdomadaires, n’est pas optimal du point de vue de la protection de la santé, que le SECO devrait promouvoir un nouveau système basé sur des changements d’équipes plus fréquents (tous les 2 ou 3 jours) et que les bases juridiques devraient être adaptées en conséquence.