Rapport sur les résultats

Ergebnisbericht Anhörung Rev. ArGV 1 und ArGV 4 (f)

1. Situation initiale

L’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) propose de modifier la disposition sur la rotation des équipes vers l’arrière (passage du travail de nuit au travail du soir et au travail du matin), car des difficultés surviennent en pratique. Par exemple, le temps de repos exigé pour une semaine de 6 jours de travail, de 72 heures actuellement, ne peut pas être respecté. En outre, selon divers avis reçus des entreprises, nombre de travailleurs préféreraient une rotation vers l’arrière en cas de travail en équipes par semaine de 6 jours (temps de repos plus long le week-end ; certains éprouvent la rotation vers l’arrière comme moins astreignante que la rotation vers l’avant). C’est pourquoi nous proposons l’adaptation suivante : la rotation vers l’arrière doit demeurer l’exception, comme jusqu’à ce stade, mais elle doit être possible à la demande explicite de la majorité des travailleurs concernés.

La révision proposée de l’ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4) a pour but d’adapter les dispositions visant les entreprises non industrielles soumises à la procédure d’approbation des plans. L’adaptation de l’art. 1, al. 2, OLT 4 et son complément doivent permettre d’encore mieux garantir que les mesures requises soient fixées dès la phase de planification également pour les entreprises non industrielles présentant un certain potentiel de danger.

2. Procédure d’audition

Les projets de modification des ordonnances ont été soumis aux milieux intéressés entre le 9 avril et le 9 mai 2008 dans le cadre d’une audition. On trouvera la liste des destinataires dans l’annexe. Au total, nous avons reçu 34 prises de position, qui se composent comme suit :

¾ 19 prises de position des autorités cantonales d’exécution de la loi sur le travail : AG, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SO, UR, VD, VS, ZG, ZH

¾ 4 prises de position d’associations faîtières d’organisations d’employeurs et d’employés ou de syndicats :

- Union patronale suisse

- Union syndicale suisse (USS)

- Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse)

- Syna et Travail.Suisse¹

¾ 11 prises de position d’associations et d’organisations professionnelles :

- Centre Patronal

- Convention patronale de l'industrie horlogère suisse (CPIH)

- Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST)

- Fédération Infra

- Fédération des Entreprises Romandes (FER)

- Promotion Santé Suisse

- H+ Les Hôpitaux de Suisse

- Association suisse des transports routiers (ASTAG)

- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA/CNA)