Ergebnisbericht

Résumé

La procédure de consultation portait sur l’avant-projet de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) constituant un contre-projet indirect à l’initiative populaire « Eaux vivantes ». Adopté le 18 avril 2008 par la CEATE-E, cet avant-projet propose d’apporter des modifications à la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20), à la loi fédérale du 21 juin 1991 sur l’aménagement des cours d’eau (LACE ; RS 721.100) et à la loi du 26 juin 1998 sur l’énergie (LEne; RS 730.0). La procédure de consultation a été ouverte le 30 avril et s’est achevée le 30 juin 2008.

La consultation a suscité 110 réactions. Une nette majorité des organismes consultés approuvent les propositions visant à accélérer la revitalisation des eaux et à prendre des mesures dans les domaines de l’exploitation par éclusées et du charriage. Les avis exprimés sont divergeants quant à l’assouplissement des dispositions régissant les débits résiduels et à la préservation des droits acquis. On peut les répartir dans les groupes suivants:

• Tandis que la plupart des organismes ayant exprimé leur avis sont favorables à l’idée

d’opposer un contre-projet indirect à l’initiative, les exploitants de centrales et leurs associations (swisselectric, AES), ainsi que deux cantons (SG et VD) et un parti politique (UDC) plaident pour un rejet de l’initiative sans contre projet.

• 35 des organismes consultés approuvent le contre-projet. Ils comprennent les cantons

BL, BS, FR, GE, GL, JU, LU, NE, NW, SH, SO, TG, UR, ZG et ZH, ainsi que les 2 partis PDC et PRD. 14 de ces organismes l’avalisent tel quel, tandis que 21 émettent des réserves (principalement parce qu’ils estiment que l’assouplissement des dispositions sur les débits résiduels va trop loin).

• 27 organismes (dont AI, BE et TI, le PS et le PES, de même que la plupart des organisa-

tions environnementales) saluent les mesures prévues dans les domaines de la revitalisation, de l’exploitation par éclusées et du charriage, mais s’opposent à l’assouplissement des dispositions sur les débits résiduels.

• 23 organismes rejettent le contre-projet dans sa forme actuelle. Ils comprennent notam-

ment les cantons AR, GR, OW et VS, la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie et la Conférence gouvernementale des cantons alpins, le PCS, ainsi que la plupart des associations de l’économie électrique et leurs membres. Ils regrettent en particulier le manque de prise en considération des intérêts des exploitants de la force hydraulique et des droits acquis des propriétaires de centrales hydroélectriques.

Voici les points qui reviennent le plus souvent parmi les propositions formulées pour modifier les dispositions prévues dans l’avant-projet:

• Généralités

– Définir les notions de revitalisation et de renaturation dans la loi.