Rapport explicatif

Le 10 juin 2005, le Conseil fédéral a décidé le lancement du projet pilote Budget d’assistance et mis en application l’ordonnance nécessaire à cette fin (ordonnance

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sur le projet pilote « Budget d’assistance » ). Le projet pilote, mené depuis le 1er janvier 2006 sous la direction de l’Office fédéral des assurances sociales, touche 250 personnes dans trois cantons : Bâle-Ville, Saint-Gall et le Valais. Ont le droit d’y participer les mineurs et les adultes présentant quelque handicap que ce soit, recevant une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité et ne vivant pas dans un home durant le projet. Au lieu d’une allocation pour impotent forfaitaire, les participants perçoivent un budget d’assistance calculé en fonction de leur situation personnelle, qui leur permet de se procurer l’aide nécessaire en faisant appel aux personnes ou aux organisations de leur choix.

Grande utilité, mais aussi coûts élevés Une évaluation scientifique du projet pilote a été faite. Le déroulement de celui-ci et les résultats des six études partielles13 ont été résumés dans un rapport de synthèse14 dont le Conseil fédéral a pris connaissance le 21 décembre 2007. Les éléments suivants en sont ressortis : ‚ De l’avis de ceux qui y ont participé, le budget d’assistance a nettement accru leur indépendance et leur autonomie, en particulier dans les domaines de la tenue du ménage, de la formation, du travail, des loisirs et des contacts sociaux.

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RS 831.203

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Zellweger, Eric; Maugué, Marc; Lafuente, Frédérique (2007) : Projet pilote « Budget d’assistance » : Evaluation de l’organisation et des prestations d’organes d’exécution.

Aspects de la sécurité sociale, rapport de recherche OFAS n^o5/07, Berne.

Hefti, Christoph; Frey, Miriam; Koch, Patrick (2007) : Pilotversuch Assistenzbudget:

Beschreibung der Teilnehmenden, Teilnahmegründe und Erwartungen. Aspects de la sécurité sociale, rapport de recherche OFAS n^o6/07, Berne.

Latzel, Günther; Andermatt, Christoph (2007) : Pilotversuch Assistenzbudget : Abklärung des Assistenzbedarfs. Aspects de la sécurité sociale, rapport de recherche OFAS n^o7/07, Berne.

Frey, Miriam; Kägi, Wolfram; Koch, Patrick; Hefti, Christoph (2007a) : Pilotversuch Assistenzbudget : Auswirkungen auf Kosten, Nutzen und Finanzierung. Aspects de la sécurité sociale, rapport de recherche OFAS n^o8/07, Berne.

Frey, Miriam; Kägi, Wolfram; Koch, Patrick; Hefti, Christoph (2007b) : Pilotversuch Assistenzbudget : Auswirkungen auf Kosten, Nutzen und Finanzierung (Materialienband). Aspects de la sécurité sociale, rapport de recherche OFAS n^o9/07, Berne.

Dubach, Philipp; Oesch, Thomas; Guggisberg, Jürg (2007) : Pilotversuch

Assistenzbudget : Subjektorientierte Leistungen für ein integriertes Leben Behinderter : Ergänzungen und Inkompatibilitäten mit dem Pilotversuch Assistenzbudget. Aspects de la sécurité sociale, rapport de recherche OFAS n^o10/07, Berne.

Baumgartner, Edgar; Wacker, Elisabeth; Castelli, Francesco; Klemenz, Regina;

Oberholzer, Daniel; Schäfers, Markus; Wansing, Gudrun (2007) : Assistenzmodelle im internationalen Vergleich. Leistungen und Massnahmen zur Unterstützung

selbstbestimmten und eigenverantwortlichen Lebens in ausgewählten Ländern. Aspects de la sécurité sociale, rapport de recherche OFAS n^o11/07, Berne.

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Balthasar, Andreas; Müller, Franziska (2007) : Pilotversuch Assistenzbudget:

Zwischensynthese. Aspects de la sécurité sociale, rapport de recherche OFAS n^o12/07, Berne.