Rapport explicatif

de collaboration, et le verbe « assister » signifie apporter son soutien à quelqu’un en suivant ses indications.

Les modèles d’assistance permettent de transférer aux personnes handicapées certaines compétences clés :

‚ financement : elles rémunèrent elles-mêmes leurs assistants, et sont responsables de l’affectation des fonds mis à leur disposition ;

‚ choix du personnel : elles choisissent leurs assistants et concluent des contrats avec eux ;

‚ organisation : elles veillent à ce que la fourniture des services pose le moins de problèmes possible, décident de l’horaire, du type et du volume des tâches ;

‚ instructions : elles donnent aux assistants toutes les indications nécessaires, car elles savent mieux que quiconque dans quels domaines une assistance est nécessaire et sous quelle forme celle-ci doit être fournie.

Les premiers modèles d’assistance ont été introduits aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et en Suède, mais des expériences ont aussi été faites dans ce domaine aux Pays-Bas, en Allemagne et en Autriche. Ils ont été mis en œuvre de différentes manières, comme en témoignent les appellations choisies : on a parlé de « consumer direction », de « direct payment », de « personal assistance services » et de « persönliches Budget ». Il n’existe donc pas de modèle unique et définitif, car il y a de grandes différences quant au niveau des prestations et au groupe cible ; de plus, dans tous les pays, les modèles sont régulièrement modifiés. Mais en dépit de leur diversité, ils ont tous pour effet d’accroître la satisfaction des intéressés, qui peuvent choisir comment organiser l’aide dont ils ont besoin, grâce aux moyens financiers mis à leur disposition. Les améliorations touchent en particulier la qualité de vie et la participation dans des domaines clés

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de la vie comme les relations, les déplacements et les loisirs .

Réalisation du projet pilote budget d’assistance

Le Parlement avait déjà discuté de mesures allant dans le sens d’un modèle d’assistance dans le cadre de la 4^erévision de l’AI. Mais, dans un premier temps, il avait décidé de ne pas introduire un tel modèle de prestations en raison des nombreuses incertitudes concernant ses effets. Préférant d’autres mesures, il avait décidé de doubler les montants de l’allocation pour impotent versée aux personnes vivant chez elles et de charger le Conseil fédéral de mettre sur pied un ou plusieurs projets pilotes « afin de recueillir des expériences en matière de mesures contribuant à aider les assurés nécessitant des soins et de l’assistance pour mener une vie autonome responsable. Dans le cadre de ces projets, le montant de l’allocation pour impotent est modulé en fonction du degré d’impotence, l’allocation est versée individuellement et doit faciliter les choix dans les domaines centraux de la vie. L’allocation correspond à une allocation pour impotent appropriée à laquelle s’ajoute un budget personnel raisonnable par

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rapport aux coûts liés au séjour dans un home. »