Rapport explicatif

1^reétape : 5^erévision

La 5^erévision de l’AI est entrée en vigueur début 2008. Cette adaptation du système a pour but la stabilisation du déficit annuel et la maîtrise de l’augmentation de la dette, et pour moyen la baisse du nombre de nouvelles rentes par de plus grands efforts de réadaptation et par des mesures d’économie ciblées. De 2008 à 2026, les dépenses devraient baisser en moyenne de 500 millions de francs par an.

2^eétape : financement additionnel

Le 13 juin 2008, le Parlement a adopté deux projets concernant le financement additionnel de l’AI : le relèvement proportionnel de la TVA pour une durée limitée, et la création d’un fonds de compensation AI, avec 5 milliards de francs comme capital de départ, et prise en charge par la Confédération des intérêts de la dette. Point essentiel, la correction apportée du côté des recettes vise à stopper temporairement l’hémorragie de l’assurance, préservant du même coup la substance du 1^erpilier ; elle permet ainsi de préparer et de mettre en œuvre à longue échéance d’autres mesures d’assainissement socialement acceptables.

3^eétape : 6^erévision

Etant donné la situation actuelle, des mesures supplémentaires sont nécessaires pour cet assainissement. Dans cet esprit, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de rédiger d’ici au 31 décembre 2010 un message sur la 6^erévision de l’AI, axé sur une réduction des dépenses. Etant donné que certaines modifications ne déploieront tous leurs effets que plusieurs années après leur entrée en vigueur, la 6^erévision doit se faire en deux étapes. La première, qui comprend des mesures réalisables à relativement court terme, fait l’objet de la présente consultation. Elle concerne principalement trois aspects :

‚ la révision des rentes axée sur la réadaptation (cf. ch. 1.3.1.1)

‚ un nouveau mécanisme de financement (cf. ch. 1.3.1.2)

‚ les moyens auxiliaires (cf. ch. 1.3.1.3)

D’autres mesures seront abordées dans une seconde étape, normalement d’ici fin 2010, pour une mise en œuvre à plus longue échéance. Mais le nouveau mécanisme de financement est la condition sine qua non pour que les efforts d’économie prévus dans les deux trains de mesures bénéficient entièrement à l’AI.

1.2.2 Contribution d’assistance

Promotion de l’autonomie et de la responsabilité

Pour promouvoir l’autonomie et la responsabilité des personnes handicapées, il faut étendre les prestations d’aide à domicile et faire en sorte qu’elles répondent aux besoins individuels. Ce remodelage des prestations doit avoir les conséquences suivantes :

‚ les personnes handicapées vivant chez elles peuvent s’exprimer sur l’assistance qui leur est fournie et, du même coup, disposer de plus de souplesse et de marge de manœuvre pour s’intégrer à la vie sociale et exercer une activité professionnelle ;

‚ des entrées en home peuvent être évitées ou retardées ;