Rapport explicatif

‚ La plupart des personnes ont opté pour le modèle de l’employeur, c’est-à-

dire qu’elles ont embauché leurs assistants en concluant avec eux un contrat de travail. Elles ont rarement fait appel à des organisations.

‚ 35 personnes sont sorties d’un home (en particulier des personnes présentant

une impotence grave liée à un handicap physique) et, dans plusieurs cas, des entrées en home ont pu être évitées. Le nombre de sorties d’institutions (homes, ateliers, écoles spéciales) est inférieur aux attentes, ce qui s’explique probablement par la durée limitée du projet et par les incertitudes concernant la nécessité ou non de trouver à nouveau une place en home au terme de celui-ci.

‚ Dans plus de la moitié des cas, il a été possible de réduire le nombre d’heures

de soins fournis par les proches.

‚ Un séjour à domicile, avec octroi d’un budget d’assistance, est en moyenne

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plus avantageux pour la collectivité qu’un séjour dans un home (environ 5500 francs par an). Le budget d’assistance a néanmoins provoqué une hausse marquée des coûts de l’aide et de la prise en charge. Cela provient du fait que les coûts ont augmenté pour les personnes qui vivaient déjà chez elles avant le projet et étaient prises en charge pour une large part gratuitement (hausse moyenne de 35 000 à 40 000 francs par personne et par an). La hausse correspond largement à l’aide fournie précédemment par les proches, qui n’était pas rémunérée. Dans l’ensemble, les coûts supplémentaires se montent en moyenne à 30 000 francs par personne et par an. Il y a donc une nette hausse des coûts, même si l’on tient compte des économies réalisées du fait que des entrées en home ont pu être évitées.

‚ Dans le projet pilote, les économies résultant des sorties de home et des

entrées évitées ont été trop peu importantes pour compenser les coûts supplémentaires – attendus – liés aux services payés par les participants qui vivaient déjà chez eux auparavant. Contrairement aux attentes, il s’est avéré qu’il n’est pas possible de mettre en place un budget d’assistance tel que celui qui a été testé sans entraîner un surcoût. Des adaptations sont donc nécessaires pour parvenir à la neutralité des coûts.

1.2 Nécessité d’intervenir

1.2.1 Contribution à la consolidation financière de l’AI

16 Prévisions actuelles pour le budget de l’AI

Selon les prévisions actuelles, les comptes annuels de l’assurance devraient être équilibrés à partir de 2011 grâce aux adaptations du système introduites par la 5^erévision ainsi qu’au financement additionnel. Toutefois, à partir de 2018, une fois taries les recettes supplémentaires apportées par le relèvement de la TVA, il faudra de nouveau compter avec un déficit annuel d’environ 1,1 milliard de