Rapport explicatif

‚ une coordination plus poussée avec les prestations existantes (allocation pour impotent et contribution aux frais de soins versée par l’assurancemaladie) ;

‚ la compensation pour l’AI des économies réalisées par les cantons dans le domaine des homes du fait de la RPT.

En plus de la contribution d’assistance, les personnes pourront toujours bénéficier d’un remboursement des frais de maladie et d’invalidité par les prestations complémentaires (en particulier pour l’aide, les soins et l’assistance). Les montants en jeu peuvent aller jusqu’à 60 000 francs par an en cas d’impotence moyenne et à 90 000 francs par an en cas d’impotence grave. Les cantons peuvent préciser eux-mêmes quels frais de maladie et d’invalidité sont remboursés (art. 14 à 16, LPC), mais, même si des personnes peuvent être embauchées directement et des proches rémunérés par ce biais, les dispositions de la LPC visent surtout des organisations. Ce système complète donc la contribution d’assistance, en particulier lorsque les personnes ne sont pas capables de discernement ou lorsque des proches réduisent ou cessent leur activité pour fournir des soins.