Rapport explicatif

‚ un trouble dont l’évolution est figée, inaccessible à toute thérapie, et qui résulte du fait qu’un conflit n’est pas résolu et libère ainsi le psychisme (bénéfice primaire de la maladie, fuite dans la maladie) ;

‚ l’échec d’un traitement mené de manière conséquente, en ambulatoire ou en hôpital (selon différentes approches thérapeutiques), malgré l’attitude coopérative de la personne assurée.

Plus ces critères sont satisfaits et plus les résultats des examens vont dans ce sens, plus on doit admettre que les conditions d’un effort de volonté exigible ne sont pas remplies et donc, à titre exceptionnel, accorder le droit à une rente AI.

Conformément à deux arrêts récents du Tribunal fédéral (8C_502/2007 du 26 mars 2009 et 9C_1009/2008 du 1^ermai 2009), une rente en cours, octroyée en raison de troubles somatoformes douloureux, d’une fibromyalgie ou d’une pathologie similaire ne peut être adaptée ni sur la base de la jurisprudence fédérale (ATF 130 V 352 datant de 2004) ni en vertu de l’art. 7, al. 2, LPGA, révisé lors de la 5^erévision de l’AI. Une base légale doit donc être créée pour que l’on puisse réviser les rentes en cours dans la perspective d’une réadaptation. Une telle disposition doit tenir compte du fait que les rentes étaient octroyées jusque-là conformément au droit et que la modification récente de la LPGA crée des situations délicates. La réglementation prévoit ainsi que des mesures de nouvelle réadaptation pourront être octroyées pendant deux ans (au maximum), même si la rente est réduite ou supprimée et qu’une prestation égale à la rente en cours sera versée pendant la durée des mesures. L’application de la loi doit toutefois entrer en force dans un délai donné, pour assurer une application rigoureuse et systématique de la procédure. L’application systématique de la révision des rentes en cours devrait réduire d’environ 4500 le nombre de rentes pondérées (près de 1,8 % de l’effectif des rentes).

La révision de rente, instrument de nouvelle réadaptation

La réadaptation des bénéficiaires d’une rente est déjà possible aujourd’hui et constitue même une des premières prescriptions du législateur. En pratique, les cas sont rares, probablement pour deux raisons principales.

‚ Les révisions de loi et les mesures prises jusqu’ici se concentrent sur la détection et l’intervention précoces. De ce fait, s’agissant des particularités de la réadaptation, les bases légales sont lacunaires (absence de mesures propres aux malades chroniques, non-prise en compte des conséquences des rechutes, etc.), ce qui rend concrètement ladite réadaptation quasi impossible.

‚ A l’heure actuelle, la procédure de révision de rente, surtout de nature administrative, se fait sur la base du dossier existant. En effet, les offices AI ne disposent pas du personnel suffisant et l’idée « rente un jour, rente toujours » est encore solidement ancrée dans le système. L’une des principales raisons en est que la réadaptation constitue pour tous les intéressés un grand défi, lié au fait qu’elle comporte nettement plus d’incertitudes que la poursuite du versement d’une rente.