Rapport explicatif

1.3 Nouvelle réglementation proposée

1.3.1 Contribution à la consolidation financière de l’AI

1.3.1.1 Révision des rentes axée sur la réadaptation

Contexte et but

Avec la 5^erévision, l’AI a réussi à amorcer sa transformation en assurance de réadaptation. Les assurés atteints dans leur santé sont repérés plus tôt ; leurs chances de conserver ou de trouver un emploi et l’intégration des personnes menacées d’invalidité sont améliorées. L’augmentation du nombre de nouvelles rentes est ainsi freinée.

La lutte contre la fraude, dotée d’une nouvelle base légale par la 5^erévision, est pratiquée activement depuis le 1^erjanvier 2008. Il est désormais possible d’observer secrètement les personnes fortement soupçonnées de fraude.

Si les mesures prises jusqu’ici dans l’AI se sont concentrées sur la réduction et l’évitement des nouvelles rentes, ce qui a permis un redressement dans ce domaine, peu a été fait au niveau des rentes existantes. En général, les rentes

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continuent à être versées indéfiniment et les réinsertions de bénéficiaires d’une rente sont rares (moins de 1 % de l’effectif). Il existe là un grand potentiel inexploité, comme le constate aussi dans son rapport l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : « Pour que les politiques d’assurance invalidité portent leurs fruits, il faudra également faire en sorte d’accroître les taux des sorties des régimes d’invalidité vers l’emploi

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rémunéré. »

La révision des rentes axée sur la réadaptation vise à réduire d’environ 5 % (par rapport à 2008) le nombre de rentes, en encourageant activement la nouvelle réadaptation des bénéficiaires d’une rente qui ont les ressources nécessaires à cette fin.

Promotion de la réadaptation des personnes ayant le potentiel nécessaire

Globalement, par rapport à aujourd’hui, la procédure de révision de rente sera plus nuancée et surtout plus en rapport avec la situation personnelle des assurés, la priorité étant de réadapter les personnes possédant le potentiel nécessaire. Cellesci seront préparées activement à une réadaptation et bénéficieront du soutien requis (conseil, accompagnement et mesures).

Le souci de la réadaptation sera également plus présent dans le cas des personnes percevant une rente pour la première fois : au moment même où elle leur sera attribuée, une date de révision sera fixée en fonction du cas d’espèce, et les assurés seront accompagnés activement durant la période où ils toucheront la rente. Durant cette période, l’objectif sera de stabiliser et d’améliorer la situation des bénéficiaires pour les préparer à une réadaptation. Cela représente un véritable changement de paradigme, l’adage « rente un jour, rente toujours » étant remplacé par le principe : « la rente, passerelle vers la réinsertion ».