Rapport explicatif

Moyens auxiliaires 242.3 millions de francs en 2008

80'000 300.0

70'000 250.0 60'000 200.0 50'000

40'000 150.0

30'000 100.0 20'000 50.0 10'000

0 0.0

2001 2002 2003 2004 2005 2006 20072008

nombre de bénéficiaires Coûts compte d'exploitation en millions de francs

Sur les plus de 50 catégories de prestations, il en est 29 dont les dépenses annuelles dépassent le million de francs. Cumulés, ces postes représentent 220 millions de francs de prestations remboursées. La part des moyens auxiliaires qui pourraient être mis au concours pour un coût modique ou modéré est estimée à 105 millions de francs.

L’adjudication de prestations en nature ou de services complexes pourrait entraîner des coûts de l’ordre de 120 000 francs. Pour les adjudications ayant déjà eu lieu et qui sont simplement répétées, le coût devrait être de 50 000 francs. Suivant l’objet de la mise au concours et la situation du marché, les adjudications devraient être répétées tous les deux à quatre ans.

Si l’on table sur une progression annuelle des dépenses de 3,2 % et sur des rabais de 30 à 40 %, cet instrument permettrait d’économiser 35 à 50 millions de francs par an à partir de 2012.

Même si aucune mise au concours n’a lieu pour une catégorie de moyens auxiliaires donnée, la possibilité d’exclure de la fourniture de prestations, par une procédure d’appel d’offres, les prestataires pratiquant des prix excessifs a un effet favorable sur les prix. Ainsi, les fabricants d’implants cochléaires ont rapidement été disposés à baisser leurs prix lorsque l’assurance a annoncé qu’elle tiendrait davantage compte des prix des produits. Dans le cas des appareils auditifs, les associations, à l’annonce de mises au concours, ont aussitôt consenti à baisser substantiellement le prix de leurs prestations, alors même qu’elles venaient d’exiger une hausse.