Rapport explicatif

‚ Les mesures relevant de la thérapie comportementale, de la psychologie du travail ou de la psychologie sociale : pour qu’une nouvelle réadaptation réussisse même lorsque les circonstances sont très défavorables, il faut impérativement que les personnes bénéficient d’un conseil et d’un soutien individuels globaux. Les mesures usuelles de réadaptation doivent donc être complétées par des mesures particulières (conseil spécialisé, formation pratique individuelle ou mesure thérapeutique professionnelle) qui puissent être mises en œuvre en même temps que les autres mesures. On pense ici par exemple à du conseil psychosocial, très utile dans des situations de vie complexes et éprouvantes, ou à des formations pratiques « en situation », proposées à des personnes sujettes à des troubles compulsifs. Comme pour l’intervention précoce et pour les mesures de réinsertion, l’accent est mis sur la réadaptation socioprofessionnelle. Mais ces mesures peuvent aussi comprendre des éléments thérapeutiques, qui permettront de tenir encore mieux compte de la situation de la personne et d’augmenter ses chances de réinsertion. Ces mesures constituent des « mesures de l’AI » et leurs coûts sont à la charge de l’AI et non pas de l’assurance-maladie, même si, dans certains cas, il sera difficile de les distinguer des mesures médicales.

‚ Le conseil et l’accompagnement : ciblés et spécialement conçus pour la personne, ils revêtent une importance particulière lors de la nouvelle réadaptation, les personnes pouvant être angoissées, désécurisées ou réfractaires à l’idée de reprendre le travail. L’office AI a pour tâche d’accompagner activement le processus de réinsertion et de donner une impulsion à chacune de ses étapes. Il se charge également de la coordination, par exemple de la consultation des spécialistes. Le conseil et l’accompagnement peuvent aussi porter sur la tâche à accomplir et prendre la forme d’un « job coaching » (interne ou externe). Dans ce cadre, la personne elle-même peut être conseillée, mais aussi son employeur.

Al. 3 : Une autre option est prévue pour les personnes qui ne travaillent plus depuis un certain temps et pour lesquelles un retour sur le marché ordinaire du travail serait très difficile : l’office AI pourra alors offrir concrètement une place de travail appropriée (projet de contrat entre l’assuré et l’employeur), en ne se limitant pas à un simple placement. Dans ce cas, le principe du marché du travail équilibré (art. 7, al. 1, LPGA) n’est pas respecté, mais cela se justifie pour un petit groupe de personnes qu’il serait très difficile de réinsérer dans le marché ordinaire du travail. Il n’y aurait pas non plus de droit à cette mesure, sans quoi la disposition ne serait pas applicable.

Al. 4 : Les personnes qui ont reçu une rente parce qu’elles ont des problèmes psychiques ont besoin plus que d’autres d’un soutien personnel prolongé, car les maladies dont elles souffrent évoluent souvent par phases et, par conséquent, le processus de stabilisation et de retour en emploi est plus lent. Il faut donc que la durée du conseil et de l’accompagnement puisse être fixée individuellement et être prolongée après la fin des mesures de nouvelle réadaptation. Pour que le dispositif soit suffisamment flexible, l’office AI peut, même après une mesure ayant conduit à un abaissement ou à la suppression de la rente, prévoir un conseil et un accompagnement de la personne durant deux ans encore au maximum.