Rapport OCStup et OAStup

Pour AI, il est exclu que cette coordination coûte aux cantons du temps ou de l’argent supplémentaire.

Selon DDS, le texte doit préciser que des recommandations visant à assurer le financement des thérapies et des mesures de réinsertion seront élaborées.

Art. 8

Grüne, FMH et SSAM saluent la qualité et la clarté de la définition de l’offre, mais ils relèvent l’incohérence terminologique de l’art. 8 al. 1 let. c et d.

AG demande que l’établissement d’un lien thérapeutique ou au moins l’établissement d’un lien avec un système d’aide figure dans le catalogue des objectifs.

TI souhaite instamment que soit ancrée dans le texte de loi une collaboration étroite avec les cantons ainsi qu’avec les groupes d’experts régionaux, comme par exemple COROMA ou Fosumos, lors de la réalisation d’un traitement avec prescription de stupéfiants.

Fachverband Sucht voudrait que le but d’amener la personne traitée à réduire sa consommation de préparations sur prescription médicale jusqu’à s’en abstenir soit remplacée, dans le cas des produits de psychopharmacothérapie, par l’exigence que le patient arrive à maîtriser sa consommation de substances jusqu’à s’abstenir de consommer des stupéfiants.

Infodrog souhaite que figure dans la liste un but de stabilisation sociale et d’autonomie de vie des personnes consommant des stupéfiants.

Let. c

LU considère que le but d’amener la personne à s’abstenir d’une consommation illégale pendant un traitement avec prescription de stupéfiants est irréaliste et impossible à mettre en œuvre. Il demande donc que la disposition soit modifiée de manière à fixer pour but que la personne traitée est amenée à réduire sa consommation illégale jusqu’à s’en abstenir.

Verein « Sag nein zu Drogen – Sag ja zum Leben » demande que le but d’amener la personne traitée à réduire sa consommation de préparations sur prescription médicale soit biffé et remplacé par le but d’amener la personne traitée à s’abstenir de consommer des préparations sur prescription médicale.

Verein Jugend ohne Drogen propose de modifier la disposition ainsi : « à encourager durablement la personne traitée à s’abstenir de consommer illégalement des stupéfiants, des substances psychotropes ou des préparations psychotropes. »

Let. d

Verein « Sag nein zu Drogen – Sag ja zum Leben » demande que cette disposition soit biffée purement et simplement.

Let. e

SG propose que cette disposition soit biffée purement et simplement car la réduction de la consommation de stupéfiants sur prescription médicale jusqu’à s’en abstenir peut être incluse dans la let. b.

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