Rapport OCStup et OAStup
Consultation 2008/77: Ordonnances sur les stupéfiants et les substances psychotropes (OCStup, OAStup, OLStup-DFI). · 54 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 30Fedlex · Rapport sur les résultats
Let. a
ZG, Sucht Info, DDS et Verein Jugend ohne Drogen proposent de biffer l’expression « non autorisée » car la prévention consiste à lutter contre toutes les formes de consommation de stupéfiants et de substances psychotropes. Dans le même esprit, TI propose de compléter la disposition pour préciser que la prévention porte sur « la consommation autorisée et non autorisée ». VS et CRIAD demandent que la prévention soit limitée à la consommation de stupéfiants car, sinon, le tabac et l’alcool pourraient également tomber sous le coup de cette disposition.
EKAL et Sucht Info demandent que la let. a soit biffée purement et simplement.
Let. b
EKAL et Sucht Info proposent de compléter cette disposition et ils souhaitent que la prévention ait pour but non seulement d’empêcher mais aussi de diminuer la consommation problématique et la dépendance de substances psychoactives.
Art. 4
AI se félicite que les cantons restent les principaux responsables de la prévention des addictions et que la Confédération leur assure son concours dans les tâches essentielles.
Verein « Sag nein zu Drogen – Sag ja zum Leben » demande que la protection de l’individu contre la consommation de drogues figure dans la législation en tant que première priorité de la prévention.
Al. 1
Par analogie avec l’art. 3b al. 2 nLStup, NE et Public Health demandent que l’OFSP ne se contente pas d’aider à concevoir et à réaliser des programmes de prévention, mais qu’il mette en œuvre de tels programmes.
Schweizerische Städteverband propose de compléter cet alinéa en précisant que l’OFSP aide non seulement les cantons mais aussi les communes et les villes à concevoir et à réaliser des programmes de prévention.
Al. 2
VEVDAJ souhaite que les offres d’entraide destinées aux familles des personnes dépendantes soient mentionnées de manière explicite.
Let. a
EKAL et Sucht Info, proposent de compléter l’alinéa afin que les informations collectées et analysées ne portent pas seulement sur les risques sanitaires liés à l’addiction, mais qu’elles soient étendues à la consommation.
AI et TI estiment que la tâche d’établir des statistiques et d’autres documents de base ne doit pas être reportée sur les cantons car c’est un travail qui prend trop de temps.
Let. b
DDS et Verein « Sag nein zu Drogen – Sag ja zum Leben » demandent que le public soit également sensibilisé aux répercussions de la consommation de stupéfiants sur la santé et proposent donc de compléter l’alinéa dans ce sens.
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