Rapport OCStup et OAStup

Consultation 2008/77: Ordonnances sur les stupéfiants et les substances psychotropes (OCStup, OAStup, OLStup-DFI). · 54 pages

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Let. c

VKS et GDK proposent de préciser la formulation « mettre à disposition des bases scientifiques et des outils méthodologiques » car il est indispensable pour la prévention de réunir et de mettre à disposition des données scientifiques probantes et de s’appuyer sur elles.

Al. 3 let. a et b

EWS, NAS, Sucht Info et Public Health ne sont pas d’accord pour que l’encouragement des programmes de prévention soit limité aux programmes d’envergure nationale. Ils demandent donc que les aides financières soient étendues aux programmes d’envergure régionale et aux projets pilotes novateurs.

Art. 5 JU, LU, NW, OW, Grüne, EKAL, EWS, FMH, SSAM, NAS, Fachverband Sucht, Infodrog,

Sucht Info, COROMA, KKBS, SKBS et EKDF se félicitent que l’OFSP s’associe aux cantons pour élaborer les recommandations visées. JU, Grüne, FMH, COROMA et SSAM saluent en particulier le rôle de chef de file dévolu à l’OFSP.

Invoquant la nécessité d’uniformiser la réglementation et de prendre en compte la protection des données, LU exige que soient élaborées des solutions en lien avec la pratique. BS, NW, OW, EKAL, Fachverband Sucht, NAS, Infodrog, KKBS, SKBS et EKDF soulignent l’importance de la notion de détection et d’intervention précoces. Ils refusent que la mise en œuvre se focalise sur la répression ou la criminalisation. BS demande en outre qu’il soit tenu compte des pratiques cantonales et communales actuelles. EWS mentionne les aspects ethniques ainsi que le risque de stigmatisation et fait observer que la protection des données ne doit pas être érigée en principe supérieur, en particulier si des tiers sont en danger. Il est également demandé que les recommandations qui seront élaborées soient obligatoirement accompagnées de mesures de formation continue. VD souhaite voir préciser que la collaboration passe par les départements cantonaux de la santé.

NAS et Sucht Info demandent que soient étudiées les possibilités de mettre en œuvre cette collaboration dans le domaine des substances légales, en particulier en ce qui concerne la notification des cas de personnes présentant un problème d’alcool ou un risque de problème d’alcool pouvant entraîner une mise en danger.

Art. 6

FMH salue la définition des buts.

Selon LU, il est reconnu que les thérapies dans le domaine des addictions sont des processus de longue haleine qui doivent débuter le plus tôt possible pour éviter les dommages irréversibles et les maladies induites par l’addiction.

NW et OW approuvent la mention explicite des notions d’abstinence et de consommation de substances psychoactives présentant des risques réduits. BS, NW, OW, NAS, KKBS et SKBS soulignent cependant que la recherche de l’abstinence ne doit pas effacer la composante d’acceptation qui entre dans l’assistance aux personnes dépendantes.

JU, Grüne, COROMA et SSAM se félicitent particulièrement du lien avec la pratique que présente cette disposition.

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