Rapport OCStup et OAStup

Consultation 2008/77: Ordonnances sur les stupéfiants et les substances psychotropes (OCStup, OAStup, OLStup-DFI). · 54 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 32Fedlex · Rapport sur les résultats

Al. 1

ZG demande que l’on clarifie l’articulation entre les différents buts car leur ordre de succession et de priorité lui paraît obscur.

Selon Fachverband Sucht, il manque dans les buts de la thérapie le renforcement de l’autonomie voire de l’indépendance ainsi que l’intégration sociale.

SGV, Centre Patronal et Verein « Sag nein zu Drogen – Sag ja zum Leben » estiment que

l’abstinence doit être le but premier de la prévention, ce qui doit apparaître plus clairement dans le texte.

Let. b

EKAL demande que « état de santé » soit remplacé par « santé ».

Let. c

DDS et Verein Jugend ohne Drogen souhaitent que la let. c soit biffée. A l’appui de cette demande, ils expliquent que le seul but possible d’une thérapie ou d’une réinsertion est l’abandon de la consommation, ajoutant que l’aspect de la réduction des risques – pour autant qu’il soit conservé – devrait figurer au chapitre 4 « Buts de la réduction des risques ».

Let. d

Pour Verein Jugend ohne Drogen, il faut ajouter le terme « stupéfiants » dans cette disposition.

Al. 2

AG et BL demandent que les structures de jour soient explicitement mentionnées comme un élément des mesures de réinsertion.

VS, SP, Fachverband Sucht, CRIAD, GREA, VKS et GDK déplorent que le rôle déterminant de la réinsertion sociale ne soit pas suffisamment pris en considération et demandent que l’alinéa soit complété en conséquence.

Stadtärztlicher Dienst ZH demande que l’on utilise dans cette disposition l’expression « abstinence médicalement indiquée » ou « sur indication d’un spécialiste des addictions ».

Art. 7

BS, LU, Grüne, EKAL, EWS, FMH, Fachverband Sucht, Infodrog, NAS et SSAM sont favorables à l’élaboration de recommandations relatives au financement de thérapies et de mesures de réinsertion. LU souligne l’importance d’améliorer et d’uniformiser le financement des institutions thérapeutiques et demande en outre que les procédures d’autorisation soient coordonnées. EKAL rappelle qu’il est important de garantir aux personnes concernées l’accès à des institutions thérapeutiques adaptées, précisant qu’il faudra accorder une attention particulière à la question de l’accès intercantonal et à la suppression des obstacles au financement des traitements extracantonaux. Pour EWS, des mesures d’accompagnement sont nécessaires, en particulier dans le domaine de la formation continue, raison pour laquelle cette disposition doit renvoyer explicitement à l’art. 31.

ZH demande que les recommandations visées soient élaborées en étroite collaboration avec les cantons, précisant que le système de financement cantonal dans ce domaine, qui a fait ses preuves, doit impérativement être maintenu.

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