Rapport OCStup et OAStup

séjour en prison, d’hospitalisation, d’admission dans une institution de soins, etc. », ajoutant qu’il est possible de passer à un traitement avec prescription de méthadone dans d’autres cas exceptionnels, comme un séjour à l’étranger ou des vacances.

Art. 18

ZG propose de remplacer l’expression « dépendantes de l’héroïne » par « dépendantes de la morphine ».

Art. 21 Al. 2 let. b

ZG demande que le lieu d’origine soit remplacé par le numéro de sécurité sociale.

Let. i (hors audition)

DDS et Verein Jugend ohne Drogen demandent que la liste des indications requises soit complétée par une « documentation complète et motivation détaillée des tentatives de traitement restées sans succès au sens de l’art. 10 al. 1 let. c de la présente ordonnance ».

Art. 23 Al. 1 Let. a DDS et Verein « Sag nein zu Drogen – Sag ja zum Leben » demandent que soit biffée

l’expression « à l’intérieur de l’institution » car la consommation de stupéfiants sans prescription médicale doit être totalement prohibée.

Art. 25

ZG demande que l’OFSP informe les cantons des contrôles et de leurs résultats car ce sont les cantons qui sont compétents pour accorder et retirer les autorisations.

Art. 26

JU, NW, OW, TG, VD, Grüne, COROMA, EWS et SSAM saluent l’introduction du principe de la réduction des risques. NW, OW, NAS, Infodrog, KKBS, SKBS et EKDF demandent toutefois que la liste des objectifs soit complétée par un article relatif aux tâches de la Confédération dans ce domaine. S’agissant des développements à venir, EWS recommande de prévoir un couplage et une coordination plus étroits entre les domaines de l’assurance de la qualité et de la formation continue.

BS, NE, VS, SP, Fachverband Sucht, CRIAD, GREA et NAS déplorent que la réglementation ne prenne pas suffisamment en considération la dimension sociale. Selon VS, SP, CRIAD et GREA, il faut en particulier assurer l’accès à un hébergement, à des repas et à une occupation digne en l’ancrant dans le texte de loi.

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