Rapport OCStup et OAStup

ZG regrette que la réduction des risques se limite à l’« addiction » et n’englobe pas les « abus ». Il demande donc que l’expression « présentant des troubles liés à l’addiction » soit remplacée par « ayant une consommation problématique ou une addiction à des substances psychoactives », hormis à la let. b. Selon EKAL, Fachverband Sucht et Sucht Info, il faut parler dans tout l’article de « personnes » au lieu de « patients ».

Sucht Info demande que soit clarifiée l’interprétation de l’art. 26 en ce qui concerne l’alcool et le tabac. Cette organisation propose en outre l’introduction d’un article relatif à l’encouragement des mesures visant à réduire les risques.

Selon at, la réduction des risques n’est pas une option en ce qui concerne le tabac.

Pour BS, il manque dans ce chapitre des dispositions relatives aux tâches de la Confédération.

Let. a

VKS et GDK demandent que l’état de santé soit qualifié par l’ajout de l’adjectif « bio-psychosocial ». EKAL voudrait que l’on parle de « santé », et non pas d’« état de santé ».

Let. e

Grüne, SSAM, VKS, GDK demandent que l’expression « substances psychoactives » soit remplacée par « substances psychotropes » ; BS et Arud demandent qu’elle soit remplacée par « stupéfiants, substances psychotropes et substances selon l’art. 2 nLStup ».

Let. f

EKAL voudrait que l’expression « des addictions » soit remplacée par « de la consommation de stupéfiants ».

Let. g (hors audition)

NW, OW et Infodrog veulent ajouter à l’énumération l’encouragement de structures d’accueil de jour ainsi que de programmes d’occupation et d’emploi en vue de favoriser l’intégration sociale.

Art. 27 Al. 5

BS demande que l’octroi d’autorisations exceptionnelles pour l’utilisation médicale du cannabis et pour la recherche scientifique sur le cannabis ne donne pas lieu à une pratique trop restrictive.; A cet effet, il souhaite instamment que le catalogue des indications possibles de traitement au moyen de cannabinoïdes soit formulé de manière à autoriser une interprétation large. Des médicaments de cette catégorie doivent en outre être inscrits dans le catalogue des prestations de l’assurance de base.

Al. 6

SSAM propose la formulation suivante : les médicaments autorisés contenant des stupéfiants interdits parmi leurs principes actifs requièrent une autorisation exceptionnelle de l’OFSP s’ils contiennent de la diacétylmorphine ou s’ils sont utilisés pour une indication autre que l’indication autorisée.

BS, Infodrog, KKBS, SKBS et EKDF considèrent que l’obligation faite au médecin d’obtenir une autorisation exceptionnelle pour utiliser des médicaments hors indication constitue une restriction excessive de sa liberté thérapeutique.

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