Projet

Annexe 2

(art. 15, al. 2, let. b, art. 16, al. 2, let. a, art. 19, al. 1, let. a)

Informations scientifiques de base

Les informations suivantes relatives aux lignées d’élevage doivent être fournies:

a. Espèce animale;

b. Nom de la lignée;

c. Produit de recombinaison d’ADN, référence de la banque de données, informations bibliographiques, but de la lignée;

d. Producteur, méthode et année de production, génération, état de l’élevage (suspendu, cryoconservé);

e. Génotype, background génétique, statut d’hygiène.