Projet

a. espèce animale, nombre et provenance des animaux qui seront utilisés;

b. informations sur l’utilisation des animaux génétiquement modifiés et des mutants présentant un phénotype invalidant, y compris la fiche technique selon l’art. 19 et l’éventuelle décision visée à l’art. 127 OPAn;

c. animalerie autorisée (adresse);

d. locaux, infrastructure et lieu où sera effectuée l’expérience;

e. personnel et responsable de l‘expérience;

f. but de l’expérience;

g. méthodes, y compris le calendrier des différentes parties de l’expérience, date des bilans intermédiaires et, le cas échéant, des rapports intermédiaires;

h. durée totale de l’expérience;

i. effets prévisibles sur le bien-être des animaux, y compris la catégorisation par degré de gravité (degré de gravité de chaque partie de l’expérience ou du groupe ainsi que le degré de gravité total);

j. surveillance des animaux et critères d’arrêt de l’expérience;

k. analyse des résultats de l’expérience;

l. motivation de l’expérience, des méthodes et du nombre d’animaux;

m. pesée des intérêts.

Art. 27 Contenu des annonces relatives aux expériences autorisées

(art. 145, al. 2, OPAn)

¹ Les annonces relatives aux expériences autorisées doivent contenir les informations suivantes:

a. espèce animale utilisée, éventuellement son appartenance à une lignée génétiquement modifiée ou à des mutants présentant un phénotype invalidant;

b. nombre d’animaux utilisés par année civile;

c. provenance des animaux;

d. contrainte subie par les animaux;

e. utilisation des animaux une fois l’expérience terminée;

f. résultats et évaluation de l’expérience.

² Les annonces doivent être faites dans tous les cas, que l’expérience ait été exécutée ou non.

Section 8 Entrée en vigueur

Art. 28

La présente ordonnance entre en vigueur le ….

Jour, mois 2009 Office vétérinaire fédéral

Hans Wyss