Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance concernant le système informatique de gestion des expériences sur animaux

1. Contexte .............................................................................................................. 1

2. Bases légales ...................................................................................................... 2

3. Un système d’information pour la gestion des expériences sur animaux ............ 2

4. Collaboration entre la Confédération et les cantons et financement ................... 5

5. Protection des données et sécurité informatique ................................................. 6

6. Commentaires des différentes dispositions ......................................................... 7

Annexe 1 ................................................................................................................ 9

Annexe 2 .............................................................................................................. 10

1. Contexte

La gestion actuelle des expériences sur animaux en Suisse ne répond plus aux exigences de notre temps et présente de nombreux points faibles:

o Redondances dans la saisie des données: les mêmes données sont saisies plu-

sieurs fois : par le requérant dans la demande d’autorisation, par l’autorité cantonale qui émet l’autorisation et par l’OVF qui établit les rapports. Ces multiples saisies augmentent le risque d’erreurs;

o Gros investissement en heures de travail pour tirer au clair certains points et

compléter des demandes d’autorisation lacunaires ou des rapports erronés (difficulté à avoir une vue d’ensemble, dossiers incomplets, divergences entre les divers services concernés, etc.);

o Faible convivialité du système actuel.

Un des buts visés par la création du nouveau système informatique de gestion des expériences sur animaux est d’utiliser les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC, Internet).

La nouvelle loi sur la protection des animaux et sa nouvelle ordonnance d’application ont apporté, elles aussi, leur lot de changements dans le domaine des expériences sur animaux et des animaux génétiquement modifiés. Ces changements concernent non seulement les tâches d’exécution mais aussi le champ d’application de la législation, qui a été élargi à l‘élevage d’animaux.

Une autre aspiration légitime est le développement d’un logiciel uniforme pour la gestion des cours, des formations de base et des formations continues dans le domaine de l’expérimentation animale.

Ce projet de création d’un nouveau système informatique de gestion des expériences sur animaux est à placer dans le contexte de la cyberadministration (e-