Rapport sur les résultats

Consultation 2008/83: Ordonnance sur l'expérimentation animale / Ordonnance concernant le système d'information de gestion des expériences sur animaux (O-SIGEXPA) · 26 pages

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Août 2009

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative à l’ordonnance de l’OVF sur les animaleries, la production d’animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l’expérimentation animale (Ordonnance sur l’expérimentation animale)