Projet

Annexe 3

(art. 19, al. 1, let.b)

Résumé de la caractérisation de la contrainte

Les informations suivantes relatives à l’exécution de la caractérisation de la contrainte et à son résultat doivent être fournies:

a. Étendue de la caractérisation de la contrainte, résultats tirés des données sur la mortalité et la reproduction;

b. État des travaux de caractérisation de la contrainte (en cours, annoncée, achevée);

c. Description du phénotype, évaluation de la contrainte, degré de contrainte, expression d’un transgène (dominant ou récessif conditonnelle, inductible);

d. Besoins spécifiques, mesures pour réduire la contrainte.