Rapport explicatif

LIFD LHID

Art. 32b, al. 5

Déduction de la totalité du coût des mesures particulièrement

efficaces d’économie d’énergie et de protection de

l’environnement.

Art. 32b, al. 6

Déduction forfaitaire facultative remplaçant la déduction des

frais effectifs.

Art. 33, al. 1, let. a Art. 9, al. 2, let. a

Déduction des intérêts passifs privés à concurrence du pro- Comme LIFD

duit imposable de la fortune.

Résidences secondaires

Principe Art. 2, al. 1, let. e

Perception par les cantons d’un impôt sur les résidences secondaires à usage individuel.

Art. 21 Art. 7, al. 1, 1^rephrase

Suppression de l’imposition de la valeur locative. Comme LIFD

Comme pour les résidences principales mais sans réglemen-

tation spéciale pour l’acquéreur de son premier logement

Résidence secondaire à Art. 21 Art. 7, al. 1, 1^rephrase

usage individuel exclusif Suppression de l’imposition de la valeur locative. Comme LIFD