Rapport explicatif

LIFD LHID

Art. 32b, al. 1 Art. 9, al. 1

Déduction des frais immobiliers (frais d’entretien et frais de Comme LIFD

remise en état d’immeubles nouvellement acquis, primes

d’assurances et frais d’administration par des tiers).

Les locaux affectés à l’exercice d’une activité lucrative indé-

pendante sont considérés comme loués.

Art. 32b, al. 4

Les locaux affectés à l’exercice d’une activité lucrative indé-

pendante sont considérés comme loués.

Art. 32b, al. 6

Déduction forfaitaire facultative remplaçant la déduction des

frais effectifs.

Art. 33, al. 1, let. a Art. 9, al. 2, let. a Déduction des intérêts passifs privés à concurrence du pro- Comme LIFD

duit imposable de la fortune.

Résidences principales

Principe Art. 21 Art. 7, al. 1, 1^rephrase Suppression de l’imposition de la valeur locative. Comme LIFD

Résidence principale Art. 21 Art. 7, al. 1, 1^rephrase Suppression de l’imposition de la valeur locative. Comme LIFD