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Rapport explicatif

Consultation 2009/109: Révision partielle de l'ordonnance sur la recherche (nouveau titre complet: ordonnance relative à la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation; O LERI) · 13 pages

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Département fédéral de l’économi DFE

Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT

Révision partielle de l’ordonnance sur la recherche

Rapport explicatif

8 mars 2010