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Rapport sur les résultats

Consultation 2009/109: Révision partielle de l'ordonnance sur la recherche (nouveau titre complet: ordonnance relative à la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation; O LERI) · 16 pages

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Département fédéral de l’économie DFE

Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT

Secteur Droit

Révision partielle de l’ordonnance sur la recherche (nouvelle O-LERI)

Résultats de la procédure d’audition

Août 2010