Rapport explicatif

partenaires. Les réseaux peuvent également soutenir les PME dans la recherche d’un règlement adapté dans des cas concrets. Dans le cadre de son mandat de soutien, le réseau doit attester qu’il relie la recherche et l’économie dans un contexte régional, qu’il améliore le flux d’informations vers les unités de transfert de technologie des hautes écoles associées au sein du réseau et qu’il peut assurer l’échange d’informations avec les entreprises par le biais de coachs qualifiés. Dans le cadre de demandes de financement remises chaque année à la CTI, le réseau doit montrer que ses prestations prévues correspondent aux objectifs du TST encouragé par la CTI et que les fonds propres et les fonds de tiers disponibles sont suffisants.

En ce qui concerne leurs tâches et leurs activités, les réseaux sont coordonnés entre eux. Ceux orientés vers l’innovation assument ainsi une importante fonction d’approvisionnement pour ceux basés sur la recherche, notamment dans le domaine de l’information sur les besoins concrets du partenaire de l’économie. Ils leur procurent également des contacts directs avec des partenaires chargés de la mise en valeur. Ces deux types de réseaux constituent des canaux d’information et de communication centraux dans les milieux de la recherche, les branches économiques et les régions, et ce, lors du lancement de nouvelles mesures d’encouragement ou de la modification de mesures existantes.

La forme juridique typique des collectivités responsables des réseaux est l’association. Le respect du contrat annuel est vérifié par un système de contrôle approfondi. Le financement tient compte des autres moyens financiers alloués par la Confédération et par d’autres organes de financement ou par des tiers (al. 3).

Le montant maximal des contributions allouées aux réseaux repose sur l’arrêté financier du Parlement. Une tranche du crédit d’ensemble demandé par le Conseil fédéral est destinée à l’encouragement du TST.

Vu que les mesures d’encouragement de la CTI concernent les entreprises, celle-ci doit coordonner son activité avec le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), comme déjà mentionné dans le commentaire relatif à l’art. 10t.

Art. 10v Entreprenariat fondé sur la science

Les programmes de sensibilisation au thème de l’entreprenariat doivent encourager la disposition à créer des entreprises fondées sur la science. Financé par la Confédération, le programme «venturelab» permet aujourd’hui déjà de proposer l’offre correspondante sous la forme de modules. Ce programme déploie son activité dans presque toutes les universités et hautes écoles spécialisées. Parmi les programmes soutenus par la Confédération, ceux destinés aux personnes ayant déjà créé une entreprise complètent ceux destinés aux futurs entrepreneurs intéressés.

Afin que leurs programmes soient soutenus par des contributions, les prestataires doivent définir des critères clairs pour la sélection des participants. En outre, les animateurs doivent justifier d’une expérience pratique et concluante des affaires (al. 2). En ce qui concerne les contributions, la CTI convient d’un plafond des dépenses dans le cadre des moyens disponibles.

Le financement des activités de la CTI dans le domaine de l’entreprenariat fondé sur la science repose sur l’arrêté financier du Parlement.

Pour ce qui est de la coordination des activités d’encouragement de la CTI avec le SECO, voir les commentaires relatifs à l’art. 10u, dernière phrase.

Art. 10w Création et développement d’entreprises dont les activités sont basées sur la science