Rapport sur les résultats

USAM s’exprime de façon analogue.

VS demande que soit précisée la notion de « fondé sur la science ».

Al. 1 :

Selon le Conseil des EPF, il ne faut pas soutenir des programmes uniquement, mais aussi diverses initiatives telles que les manifestations d’une journée.

Al. 2 :

Pour le Conseil des EPF, les conditions sont trop restrictives. Il faut laisser suffisamment de marge de manœuvre afin que des initiatives telles que « KTI-startup » et « venturelab » puissent être poursuivies.

Art. 10w (nouveau) Création et développement d’entreprises dont les activités sont basées sur la science

Al. 1 :

La SECA demande d’ajouter « de manière orientée vers la pratique » dans la phrase introductive.

Let. b :

Selon SWISSMEM, il faut adapter la disposition de sorte que la produit ou le processus ait un caractère innovant et promette un succès commercial.

Let. c :

D’après la KFH, une stratégie concernant la protection des droits de propriété intellectuelle est un résultat du coaching et non pas sa condition.

Let. d :

D’après le Conseil des EPF, la disposition est trop stricte.

Let. e :

D’après le Conseil des EPF, la disposition est trop stricte.

Art. 10x (nouveau) Demande de contributions pour des projets de recherche appliquée et de développement

Al. 2 :

Let. a :

VS demande que soit ajouté le domaine du social.

Let. b :

ZH demande l’ajout de «…social et culturel…. ». La cohep s’exprime de manière analogue.

Art. 10y (nouveau) Octroi de mesures d’encouragement, mise en valeur des résultats de la recherche, obligation de garder le secret

Al. 1 :

D’après le Conseil des EPF, il faut utiliser la forme plurielle de « requérant ».