Rapport sur les résultats

Al. 7 :

La cohep demande la mention explicite des hautes écoles pédagogiques.

Let. d :

SWISSMEM remet en question la pertinence de la possibilité d’encourager le processus de valorisation alors qu’il existe déjà des contributions CTI en faveur de la valorisation du savoir dans le cadre de partenariats science-économie.

Let. e :

Selon NE, il faut préciser cette disposition.

Art. 10f Principes Al. 4 :

SWISSMEM demande de supprimer la dérogation au principe de la réciprocité.

Art. 10g Leading house

La cohep demande que la cohep soit mentionnée dans le texte.

Art. 10k Mise au concours et évaluation scientifique des projets de coopération

VS demande de compléter l’al. 2 en ajoutant, en plus de l’examen de l’impact des projets sur le marché, celui de la possibilité de mise en œuvre.

Art. 10m (nouveau) Bases de l’encouragement de l’innovation

Dans l’intérêt de la coordination globale, ZH, VD, la CRUS, le FNS, la KFH, l’Uni Berne et la swiTT demandent que d’autres partenaires, tels que les hautes écoles, soient aussi impliqués dans l’élaboration des bases. Le canton de ZH et la CRUS souhaitent en outre que la CTI soit étroitement associée aux travaux.

La SECA demande que la participation de l’économie et des hautes écoles soit ajoutée et que suffisamment d’importance soit accordée au lien avec la pratique.

Le canton de GE aussi demande que la CTI joue un rôle important dans l’élaboration des bases. Dans l’intérêt d’une utilisation économique des moyens, il souhaite une coordination avec les cantons et les régions. Il demande également une liste des conditions cadre pour l’encouragement de l’innovation. FR regrette que la politique d’innovation de la Confédération soit limitée aux mesures de la CTI. Le canton critique également le fait que les acteurs de l’innovation ne soient jamais mentionnés et que la coordination avec le SER ne soit pas thématisée.

L’USAM et SWISSMEM demandent une adaptation de sorte que la définition des bases de l’encouragement de l’innovation relève de la compétence de la CTI.

La KFH, le Conseil des EPF, la CFHES, economiesuisse et l’Union syndicale suisse considèrent que la compétence pour l’élaboration des bases devrait être assignée à la CTI. L’OFFT devrait ensuite les affiner et les soumettre au Conseil fédéral. De l’avis de la CFHES, il faudrait en outre prévoir une coordination entre la CTI et le FNS.