Rapport sur les résultats

1. Situation initiale

Le 17 mars 2010, le Département fédéral de l’économie (DFE) a soumis le projet de révision partielle de l’ordonnance sur la recherche (nouvelle O-LERI) à une procédure d’audition et a chargé l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) de sa mise en œuvre.

La documentation afférente à la procédure d’audition a été envoyée aux cantons, aux organes de recherche et à de nombreuses organisations du monde du travail. L’ouverture de l’audition a été communiquée sur le site Internet de l’Administration fédérale. La procédure d’audition s’est terminée le 31 mai 2010.

2. Participation à la procédure d’audition

Les cantons, les organes de recherche et de nombreuses organisations du monde du travail ont été invités à rendre leur avis dans le cadre de l’audition.

49 prises de position ont été enregistrées au total. Parmi les parties sollicitées, tous les cantons, ainsi que economiesuisse, l’USS, SWISSMEM, le FNS, la CRUS, la CUS, le Conseil des EPF, la KFH, la CFHES, HES SUISSE, le CSST, la SATW, la swiTT, la CDIP, la cohep, l’USAM, l’Union des villes suisses et l’Union patronale suisse ont répondu à l’audition. Le CENTRE PATRONAL, le CSEM, l’Uni Berne, la FER et la SECA ont en outre fait parvenir des avis.

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Quatre organismes invités ont expressément renoncé à prendre position .

Le présent rapport renseigne sur les avis exprimés et en donne un résumé sans porter d’appréciation

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(art. 20, al. 1, Oco ).

3. Résumé des résultats

3.1 Récapitulatif

La révision est bien accueillie dans son ensemble. Six participants approuvent sans réserve la révi-

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sion partielle . Les autres participants proposent des modifications ponctuelles. Certaines réglementations ont été diversement appréciées par les milieux consultés.

6 De nombreuses remarques critiques portent sur les dispositions relatives à la propriété intellectuelle . La réglementation portant sur les coûts de projet indirects (overheads) est également désapprouvée.