Rapport sur les résultats

VS pense qu’il faudrait préciser la notion de « partenaire chargé de la mise en valeur ».

Al. 1 :

La CFHES demande la suppression de la disposition.

SG relève que la notion de « montant en espèces » doit aussi couvrir les prestations en nature.

Let. a :

Selon ZH, le montant en espèces des entreprises doit s’élever à 20% au lieu de 10%, ce qui permet d’accroître l’efficacité des moyens financiers engagés.

Pour SWISSMEM et economiesuisse, il faut supprimer la disposition.

FR soulève la question de savoir comme la CTI peut juger de la « capacité économique » et si la possibilité de réduction est applicable à tous les partenaires.

Let. b :

FR en demande la suppression.

Al. 2 :

La cohep attire l’attention sur le fait que de nombreux projets dans le domaine de la recherche en matière de formation seraient d’emblée exclus compte tenu du taux de participation nécessaire de 50%.

Let. a :

De l’avis de la CFHES, d’economiesuisse et de l’Union syndicale suisse, cette exception pourrait servir de brèche ; il faut donc la biffer. Selon la CFHES et l’Union syndicale suisse, il faudrait éventuellement adapter la disposition de sorte que les communes pauvres et de petites tailles qui souhaitent lancer des projets sociaux ou les entreprises jeunes ou petites tombent sous cette exception.

Let. b :

FR remet en question l’applicabilité de la disposition.

Art. 10r (nouveau) Projets sans partenaire chargé de la mise en valeur

Al. 1 :

ZH demande que les deux phrases soient complétées avec « …sociale et culturelle….. ».

Al. 2 :

KFH attire l’attention sur le fait que l’énumération explicite exclut d’autres domaines de recherche, tels le travail social.

Le CSST explique que les contributions ne devraient être octroyées qu’après examen de demandes clairement formulées relatives à des projets qui correspondent aux normes scientifiques usuelles. La mention explicite des rapports sur les études précliniques et cliniques n’est dès lors pas claire.

Al. 3 :

Le Conseil des EPF demande la suppression de l’alinéa.