Projet LFE

Loi sur les épizooties (LFE) Modification du… Avant-projet 12 mai 2010

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du …¹,

arrête:

I

La loi du 1^erjuillet 1966 sur les épizooties² est modifiée comme suit:

Remplacement d'un terme

Dans toute la loi, le terme « trafic » est remplacé par « circulation » et les ajustements grammaticaux nécessaires sont effectués.

Préambule

…

vu les art. 95, al. 1, et 118, al. 2, let. b, de la Constitution³,

…

Art. 1, al. 2, 2^ephrase

²… Il distingue les épizooties hautement contagieuses des autres épizooties.

Art. 4

Abrogé

Art. 5, al. 2

²Le Conseil fédéral réglemente la formation et la formation continue des inspecteurs des ruchers et de leurs suppléants.

Art. 6

Abrogé

¹FF ….

2 RS 916.40