Rapport LFCITES
Consultation 2009/113: Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées / Modification de la loi sur les épizooties / Modification de la loi sur la protection des animaux · 22 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Département fédéral de l'économie DFE
Avant-projet 12 mai 2010
Rapport explicatif concernant l’avant-projet de loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LFCITES)
2009–......